Les étapes d’une mise en conformité électrique selon le RGIE

En Belgique, toute installation électrique doit respecter les règles du RGIE, le Règlement général sur les installations électriques. Ce texte fixe les normes à suivre pour garantir la sécurité des occupants et la fiabilité du réseau. À Bruxelles, la mise en conformité électrique est obligatoire pour les logements anciens, les rénovations et les nouvelles constructions. Mais comment se déroule concrètement cette procédure ? Voici les différentes étapes à connaître pour réussir une mise en conformité complète et obtenir un certificat reconnu par les organismes de contrôle.

Comprendre le rôle du RGIE dans la conformité électrique

Le RGIE encadre l’ensemble des installations électriques domestiques et professionnelles. Il définit les exigences techniques liées aux câblages, à la protection contre les surintensités, à la mise à la terre, ou encore à l’installation des disjoncteurs et différentiels.

Depuis sa réforme en 2020, le RGIE est devenu plus strict sur certains points, notamment la protection des circuits et la sécurité dans les pièces d’eau. Une installation non conforme n’est pas seulement illégale : elle représente un danger réel pour les habitants.

Pour garantir une mise aux normes réussie, il est recommandé de faire appel à un électricien professionnel agréé. Des spécialistes comme ElamElec accompagnent les propriétaires à chaque étape, depuis le diagnostic jusqu’à la délivrance de l’attestation de conformité.

Étape 1 : l’audit de l’installation existante

Tout projet de mise en conformité commence par un audit complet de l’installation. Cette inspection permet de repérer les anomalies et de déterminer la nature des travaux à réaliser.

L’électricien vérifie plusieurs points essentiels :

• l’état du tableau électrique et des disjoncteurs ;
• la présence et la continuité de la mise à la terre ;
• le type de câblage utilisé et son isolation ;
• la conformité des prises et interrupteurs ;
• la présence des protections différentielles 300 mA et 30 mA.

Cet audit est indispensable pour établir un devis précis. Il permet aussi d’évaluer les risques liés à une installation vétuste, parfois encore équipée de fusibles ou de fils en coton, typiques des immeubles anciens bruxellois.

Étape 2 : le repérage des défauts et la planification des travaux

Une fois les problèmes identifiés, l’électricien établit une liste des non-conformités à corriger. Chaque point correspond à une exigence du RGIE non respectée.

Par exemple :

• un différentiel manquant,
• une absence de liaison équipotentielle dans la salle de bains,
• un circuit mal protégé,
• ou des câbles non sectionnés correctement.

Cette phase de repérage permet de hiérarchiser les interventions, selon leur urgence et leur complexité. L’objectif est d’élaborer un plan d’action cohérent, qui respecte à la fois les normes et les contraintes du logement.

Dans certains cas, il peut être plus économique de refaire entièrement l’installation plutôt que de corriger partiellement un réseau trop ancien.

Étape 3 : la réalisation des schémas électriques

Le RGIE impose la présence de deux documents obligatoires pour toute installation :

• le schéma unifilaire, qui représente les circuits électriques et leurs protections ;
• le plan de position, qui localise les prises, interrupteurs et points lumineux dans le bâtiment.

Ces documents doivent être remis à l’organisme de contrôle lors de la vérification finale. Leur absence entraîne automatiquement un rapport négatif, même si l’installation est techniquement correcte.

Les schémas doivent être clairs, lisibles et conformes à la réalité du logement. C’est pourquoi il est conseillé de les confier à un électricien qualifié qui maîtrise les exigences de présentation définies par le RGIE.

Étape 4 : la remise aux normes de l’installation

C’est la phase la plus concrète du processus. Les travaux de mise en conformité peuvent varier selon l’état de départ. Ils consistent à corriger les défauts identifiés et à mettre chaque circuit au niveau des exigences actuelles.

Les interventions les plus courantes incluent :

• le remplacement du tableau électrique par un modèle modulaire ;
• la pose ou la mise à jour de la mise à la terre ;
• l’ajout de différentiels adaptés aux zones humides et aux circuits sensibles ;
• le remplacement des conducteurs défectueux ;
• l’installation d’étiquettes et d’indications normalisées sur les circuits.

Chaque étape doit être exécutée avec soin, car un seul oubli peut entraîner un refus de conformité lors du contrôle final.

Étape 5 : le contrôle par un organisme agréé

Une fois les travaux terminés, un organisme agréé procède au contrôle de l’installation. Ce contrôle est indépendant de l’électricien ayant réalisé les travaux. Les principaux organismes reconnus en Belgique sont Vinçotte, BTV, OCB et AIB-Vinçotte Controlatom.

Le technicien vérifie les points suivants :

• conformité du tableau et des protections ;
• fonctionnement des différentiels ;
• continuité de la terre ;
• conformité des circuits et des sections de câble ;
• présence et qualité des schémas.

Si tout est conforme, il délivre un certificat de conformité valable 25 ans pour les logements résidentiels. En cas d’infractions, un nouveau contrôle devra être effectué après correction.

Tableau récapitulatif des principales étapes

Ce tableau permet de visualiser la chronologie du processus et le rôle de chaque intervenant.

Les délais à prévoir

Une mise en conformité complète peut s’étaler sur plusieurs semaines, selon la taille du logement et la complexité du réseau. Pour un appartement standard, il faut compter en moyenne :

• 1 à 2 jours pour le diagnostic,
• une semaine pour la préparation et les schémas,
• quelques jours à plusieurs semaines pour les travaux,
• puis 1 à 2 semaines supplémentaires pour obtenir le rendez-vous de contrôle.

Il est donc important d’anticiper ces délais, notamment lors d’un achat immobilier où le propriétaire dispose de 18 mois maximum pour se mettre en conformité.

Les erreurs à éviter pendant la mise en conformité

Beaucoup de propriétaires commettent des erreurs qui retardent l’obtention du certificat. Les plus fréquentes sont :

• réaliser soi-même des travaux sans respecter les normes du RGIE ;
• négliger la documentation (schémas absents ou incomplets) ;
• faire contrôler l’installation avant la fin des travaux ;
• mélanger anciens et nouveaux circuits sans mise à la terre commune.

Pour éviter ces problèmes, mieux vaut s’entourer d’un professionnel expérimenté, capable d’assurer un suivi complet du chantier et de préparer l’inspection finale dans les règles.

Pourquoi le contrôle final est déterminant

Le contrôle constitue la dernière étape du processus et détermine la validité du certificat de conformité. Ce document prouve que le logement répond aux exigences du RGIE et peut être occupé ou vendu en toute légalité.

Un rapport conforme reste valable 25 ans pour les habitations privées. En revanche, pour les bâtiments professionnels ou les immeubles à usage collectif, la périodicité des contrôles peut être réduite à 5 ans.

Le certificat doit être conservé précieusement : il sera demandé lors d’une vente, d’un raccordement ou d’un audit énergétique.

En résumé

La mise en conformité électrique selon le RGIE suit une méthode précise, de l’audit initial jusqu’au contrôle final. Chaque étape joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité du logement et la conformité légale.

À Bruxelles, où beaucoup d’immeubles datent d’avant les années 1980, ces travaux sont souvent indispensables. En collaborant avec un électricien agréé connaissant les exigences du RGIE, les propriétaires peuvent obtenir rapidement leur attestation de conformité et garantir la sécurité de leur habitation.

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